Conditions générales de vente 2021
De Rosalie Jake Ox Photography

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe, Rosalie Jake Ox Photography.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

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Article 1 : objet

Rosalie Jake Ox Photography propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: https://rosaliejakeoxphotography.fr/.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

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Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io, elle permet de définir une date et un horaire pour la séance.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par Rosalie Jake Ox Photography, cette dernière ne s’engage pas à garder la date.

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Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe fournie par Fotostudio.io.

Le solde sera payé par le client par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

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Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par E-mail à Rosalie Jake Ox Photography au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Le client n’ayant pas été démarché par Rosalie Jake Ox Photography mais étant venu de lui-même réserver une prestation, la réservation est ferme et définitive, le client ne dispose donc d’aucun délai de rétractation.

Aucun remboursement de l'acompte n'est possible pour quelque motif que ce soit. Conformément à l'article 1590 du code Civil, ainsi que les articles L214-1 à L214-4 et l'article article L121-17 du Code de la consommation l'acompte engage à payer la totalité de la somme due pour la prestation, même en cas d'annulation. ( sauf cas de force majeur ).

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Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Rosalie Jake Ox Photography ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
 Rosalie Jake Ox Photography n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de Rosalie Jake Ox Photography.
 En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
 Le client reconnais, par ailleurs, être familier avec le style de Rosalie Jake Ox Photography, et sollicite ses services en connaissance de cause et en raison de son style artistique. Le client reconnait également que le travail de Rosalie Jake Ox Photography est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou tous autres supports de communication de Rosalie Jake Ox Photography.

Le choix final des images est à la discrétion de Rosalie Jake Ox Photography, il n'y a aucune garantie qu'une image prise pendant la séance, ou exigée par le client soit présente sur sa galerie.

Pour les séances Nouveau-né le client prends note que les rendez-vous sont donnés en fonction du planning de Rosalie Jake Ox Photography, s'il ne peut pas se rendre disponible dans les 15 premiers jours de vie de bébé, la séance sera reporté dans la limite de 6 mois après la date initialement proposée.

Si bébé a vécu un accouchement difficile / est malade et doit rester en maternité au delà des 15 premiers jours de vie, la séance sera reportée aux 3-6 ou 9 mois. L'acompte ne sera donc pas perdu. Pour les bébés nés prématurément une date sera fixé dans les 10 jours après la sortie de l'hôpital.

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
 Dans l'éventualité de maladie ou de blessure la séance est reportée une seule fois, dans la limite d'un mois après la date initiale. Prévenir 24h à l'avance est indispensable.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique de Rosalie Jake Ox Photography.
 En cas de séparation des représentants légaux d'un ou plusieurs mineur(s) présent pour la séance, le représentant légal présent assure avoir demander l'accord de prise de vue à son homologue. Rosalie Jake Ox Photography ne pourras être tenue responsable en cas de litige entre les deux représentants légaux. 
 Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Rosalie Jake Ox Photography ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Tout types d'appareils photo ou caméras (téléphone portable inclus) sont STRICTEMENT INTERDIT durant les séances.
 Le non respect de cette règle donne le droit à Rosalie Jake Ox Photography de mettre fin à la séance et de supprimer toutes les photos prises jusqu'alors. Aucun remboursement des frais déjà engagés par le client ne pourra être réclamé.

Il est cependant autorisé de faire quelques photographies « backstage » (plan large de l'ensemble de la pièce / de profil, bébé AVEC la photographe).

Pour les séances Nouveau-né, il est indispensable de prévenir Rosalie Jake Ox Photography dans les 48h après la naissance. 

Rosalie Jake Ox Photography n'est pas tenue de vous proposer une date dans les 15 premiers jours de vie de bébé si vous prévenez de la naissance passé ce délais. 

Rosalie Jake Ox Photography ne recontacte jamais les clients après la date prévue d'accouchement, dans l'éventualité ou quelque chose de grave serait arrivé au bébé ou à la maman. Les clients ont pris connaissance de ce point dans leur questionnaire de naissance, et ne peuvent donc reprocher à Rosalie Jake Ox Photography de ne les avoir recontactés.

Si vous avez des tenues et accessoires que vous aimeriez apporter, il est important d'en parler au préalable avec Rosalie Jake Ox Photography qui se réserve le droit de les refuser, s'ils ne sont pas en accord avec son style photographique.

La plus part des formules sont réservés à la famille immédiate seulement, pour obtenir des photos avec d'autres membres de la famille il vous sera facturé 30€ par personne supplémentaire.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

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Article 7 : post-traitement

Rosalie Jake Ox Photography ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Rosalie Jake Ox Photography et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Rosalie Jake Ox Photography est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
 Le travail de post production est effectué sur un écran calibré, les images sur l'ordinateur du client peuvent paraître plus claires ou plus sombres en fonction de votre écran par rapport aux images imprimées.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera facturée 50€ par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par Rosalie Jake Ox Photography seront exploitables par les deux parties.

Les impressions effectuées en dehors d'un laboratoire professionnel pourraient différer en couleurs et en qualité, Rosalie Jake Ox Photography n'est pas responsable des problèmes que vous rencontrerez dans ces cas là.

Concernant les impression ( tirages papier, impressions bois, albums...) Rosalie Jake Ox Photography n'est pas responsable des éventuelles retards / pertes ou dommages causé pendant le transport par le transporteur de son fournisseur ou par la poste. 

Les impressions (Tirages, Impressions bois, Albums...) peuvent avoir un cadrage légèrement différent pour être en plein format sur le papier par rapport aux fichiers numériques. Le Client est conscient de ce fait et ne pourra ce retourner contre Rosalie Jake Ox Photography qui fait son maximum pour obtenir une impression la plus esthétique possible.

Lors de la sélection d'un album, et une fois celui-ci édité par Rosalie Jake Ox Photography, le client peut choisir de modifier son choix pour une meilleure prestation mais ne peut revenir en arrière ou choisir une prestation inférieure.
Dans le cas où le client ne peut venir retirer ses supports auprès de Rosalie Jake Ox Photography et qu'elle se retrouve dans l'obligation d'effectuer un envois par la poste l’envoi se fait aux risques du client s'il n’arrivait pas ou était livré abîmé, Rosalie Jake Ox Photography ne serait tenue en rien responsable et aucune réclamation ne pourrait lui être faite, ni aucune indemnité réclamée. Rosalie Jake Ox Photography atteste apporter au guichet de la Poste un colis en parfait état extérieur et des produits sans défaut à l’intérieur.

Les délais de traitement des supports après choix du client sont de 6 à 8 semaines. Ce délais permet à Rosalie Jake Ox Photography de pouvoir retourner le support à son fournisseur si un problème venait à être rencontré à réception du dit support.

Article 8 : livraison / réclamations

Rosalie Jake Ox Photography met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (6 à 8 semaines).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée accessible par mot de passe ou par lien de téléchargement.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété de Rosalie Jake Ox Photography et ne seront en aucun cas remis au client.
 Toute réclamation doit être effectuée par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception dans un délais de 7 jours ouvrés après réception des produits, passé ce délais les réclamations seront irrecevables.

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Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Rosalie Jake Ox Photography se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés en cas de force majeur, ou rachetés par le client

Passé ce délais Rosalie Jake Ox Photography se réserve le droit de détruire les photos dans le délais qui lui convient.

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Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué, et aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Rosalie Jake Ox Photography s'autorise le droit de changer de lieu de prise de vue, l'heure ou la date en vous prévenant au moins 1 heure avant l'heure initiale du rendez-vous, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

Attention : en cas de neige ou de verglas dans certaines zones, Rosalie Jake Ox Photography ne se déplace pas. La séance sera donc reportée.

10.2 Force majeure ou maladie 

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Rosalie Jake Ox Photography se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Si le problème technique et/ou accident est causé par le client ou l'un de ses accompagnant aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement partiel (la moitié) de la prestation.

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. Rosalie Jake Ox Photography ne peut pas être tenue responsable d’un accident en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité au prix du neuf.

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Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
 Il est notamment interdit et puni par la loi, de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.).
 Les photographies délivrées sont à usage privé uniquement. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Rosalie Jake Ox Photography et ne sont en conséquence pas libres de droit. 

Il est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support que le client souhaite dans le seul but de conservation, pour son usage personnel.

Les clients ne peuvent autoriser la reproduction commerciale, l'impression ou participer à des concours de photos sans accord écrit, préalablement délivré par Rosalie Jake Ox Photography. Toute utilisation publique ou commerciale d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de Rosalie Jake Ox Photography constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Les clients sont encouragés à partager les photos prises par Rosalie Jake Ox Photography sur leurs réseaux sociaux avec un lien vers le site / la page Facebook de Rosalie Jake Ox Photography.

Le non respect de cette condition entraînera un signalement et pourra aller jusqu'à un recours en justice.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Rosalie Jake Ox Photography.

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Article 12 : droit à l'image

Rosalie Jake Ox Photography se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par Rosalie Jake Ox Photography.
 Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser la prise de vues. Lorsque le(s) modèle(s) est(sont) mineur(s), les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s).

En cas de séparation des représentants légaux d'un ou plusieurs mineur(s) présent pour la séance, le représentant légal présent assure avoir demander l'accord de prise de vue à son homologue. Rosalie Jake Ox Photography ne pourras être tenue responsable en cas de litige entre les deux représentants légaux. 

Si le client déclare autoriser la publication des images, cette autorisation d'utilisation à une durée de vie de 10 ans à compté de la séance photo.

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Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Rosalie Jake Ox Photography s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

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Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Niort.